Informations légales
Conditions d'utilisation
Ce document constitue un modèle général et éditable. Il ne remplace pas une revue juridique et doit être adapté par un professionnel du droit avant toute mise en ligne officielle.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'usage des services, contenus et outils proposés par Vuqorelto IA (« le Service »), accessibles notamment via son site web. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez vous abstenir d'utiliser le Service.
2. Description du Service
Vuqorelto IA propose des outils d'analyse et d'aide à la décision destinés à des utilisateurs souhaitant suivre et évaluer des informations liées à leurs activités d'investissement. Le contenu, les fonctionnalités et la disponibilité du Service peuvent évoluer, être suspendus ou modifiés à tout moment, avec ou sans préavis, à la seule discrétion de Vuqorelto IA.
3. Absence de conseil financier
Les informations, analyses et contenus fournis par Vuqorelto IA sont communiqués à titre informatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une sollicitation ou une offre d'achat ou de vente d'instruments financiers. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter un conseiller professionnel qualifié avant d'agir.
4. Accès au Service et comptes utilisateurs
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. Vuqorelto IA se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas d'usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes Conditions.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi applicable et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :
- tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou données de Vuqorelto IA ;
- reproduire, décompiler ou extraire tout ou partie du Service à des fins commerciales non autorisées ;
- utiliser le Service pour diffuser du contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- perturber le bon fonctionnement technique du Service par tout moyen automatisé ou non.
6. Propriété intellectuelle
Le Service, sa structure, ses textes, visuels, logos et éléments graphiques sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur et demeurent la propriété exclusive de Vuqorelto IA ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'usage autre que celui strictement nécessaire à la consultation du Service dans le cadre d'un usage personnel et non commercial.
7. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou de pertinence des informations à un moment donné. Dans la mesure permise par la loi applicable, Vuqorelto IA exclut toute responsabilité au titre des pertes ou dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris toute perte financière liée à des décisions d'investissement prises sur la base des contenus fournis.
8. Liens et services tiers
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9. Résiliation
Vuqorelto IA peut suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, notamment en cas de violation des présentes Conditions. Vous pouvez également cesser d'utiliser le Service à tout moment. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité) continueront de s'appliquer.
10. Modifications des Conditions
Vuqorelto IA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement ce document afin de rester informé des éventuelles mises à jour.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont, par défaut, régies par le droit applicable dans le pays d'exploitation du Service. Ce point doit être confirmé et adapté par un conseil juridique en fonction de la situation réelle de Vuqorelto IA.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez vous rapprocher de Vuqorelto IA via les moyens de contact indiqués sur la page Contact du site.